C-61.1, r. 90

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin

Remplacé le 14 12décembre 2022

chapitre C-61.1, r. 90

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR — ZEC — CHAUVIN

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

C-61.1

30 12décembre 1899

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Chauvin.

D. 744-90, a. 1.

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chauvin (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 103).

D. 744-90, a. 2.

3. (Omis).

D. 744-90, a. 3.

ANNEXE I

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Chauvin

D. 744-90, Ann. I.

RÉFÉRENCES

D. 744-90, 1990 G.O. 2, 2171